A Justiça Angevina

GIUSEPPE GALASSO

LA JUSTICE ANGEVINE

UNE ENQUTE À POURSUIVRE *

Qu'entendait-on par «justice» au temps des grands Angevins, entre les XIIIe et :XVe siècles? La question n'est ni aussi facile ni aussi simple qu'on le croirait, pas même sur le plan idéologique. D'un point de vue général, on peut dire qu'il y a toujours, à cet égard, une série de tensions qui ne sont jamais résolues :justice et j us; j us écrit et j us non-écrit; j us et consuetudo; jura particuliers et jus naturel; jus romanum, jus commune et j us canonicum; j us Francorum et jus Longobardorum. Et ce que l'on obseive pour le concept de j us se re­ lève également à propos de lex, très souvent qualifiée de divina ou d'humana, d'edictalis ou de generalis, et plus spécifiquement de pris­ ca ou de nova.

Sur ces thèmes, nous avons entendu des rapports qui ont jeté beaucoup de lumière pour un ensemble de problèmes, en apparence anciens et bien connus. Ils révèlent pourtant, à chaque occasion, le besoin de recevoir des approfondissements  et  d'être  posés  comme des sujets nouveaux. Je me réfère, notamment, aux contributions de Jean-Paul Boyer, de Samantha Kelly et de Marie Barbu. Ces communications ont tracé les lignes d'une pensée théorique à la fois juridique et politique, théologique et morale.Leurs auteurs ont suivi les traces de personnages peu connus, du moins.de moi, tel ce Fran­ çois de Meyronnes étudié par Mme Barbu; et ils ont indiqué les connexions  plus générales  avec le cadre intellectuel de cette période.

Quelle est la portée de ces réflexions? Au point de vue juridique, nous sommes désormais loin du jugement négatif porté par le grand historien et juriste que fut von Savigny. Je me borne à rappeler les pages introductives de l'historien néerlandais du droit Meyers au vo­

lume Juris interpretes sec. XIII , publié à l'occasion du vrre centenaire

de l'Université de Naples :des pags que je considère comme défini­ tives dans leur thèse centrale. Au point de vue de la théorie - dont

1

* L'article du Professeur Giuseppe Galasso a été rédigé sur la base des communications présentées lors du congrès d'Aix-en-Provence, et des débats qui ont  suivi.

---

420        GIUSEPPE GALASSO

s'est occupé M. Gérard Giordanengo -tout en ne disposant pas de la compétence nécessaire en la matière, j'ai l'impression que  les hommes appartenant aux cercles intellectuels autour des premiers Angevins avaient fait d'excellentes études, en particulier sur le plan  de la philosophie. En somme, il y a de nombreuses bonnes raisons pour souhaiter la continuation et le développement des recherches  qui font l'objet des contributions de Jean-Paul Boyer, de Samantha Kelly, et de Marie Barbu.

M. Giordanengo a essayé à son tour d'analyser la justice, non seulement dans ses notions théoriques, mais encore dans l'action lé­ gislative des premiers Angevins, un sujet bien plus complexe que le simple titre de son exposé ne le ferait imaginer. À cet effet, il a envi­ sagé la question à deux niveaux : celui des leges et_ des  capitula royaux, d'une part, et celui de l'activité statutaire, de l'autre. Il a éga­ lement dessiné un cadre en quelque mesure organique, sinon systé­ matique, de cette législation. Nous disposons, à son propos, du vieux volume de Romualdo Trifone, La legislazione angioina , qui présente presque tous les textes concernant l'action royale; alors que pour les statuts, nous avons l'étude déjà ancienne de Francesco Calasso, La legislazione statutaria nell'Italia meridionale : elle nous offre un rele­ vé presque complet, également, des statuts élaborés à l'époque ange­ vine. Le travail de M. Giordanengo prouve l'opportunité de revenir systématiquement sur la thématique de ces vieux ouvrages, à la lu­ mière d'investigations plus approfondies, et plus sensibles aux nou­ veaux intérêts de l'historiographie angevine et aux nouvelles problé­ matiques de l'historiographe actuelle. Ceci n'empêche pas ces études plus anciennes, qui eurent la chance d'être conduites sur une docu­ mentation angevine encore intacte, de garder toute leur valeur fon­ damentale. Mais je voudrais souligner encore d'autres points impor­ tants, traités par M. Giordanengo : le niveau législatif différent d'où l'on partait en Provence et à Naples; la rivalité entre la justice  du roi  et celle des barons; la part de la  contestation  de la loi; l'existence  d'un personnel judiciaire très surveillé; le caractère obligatoire de l'action pénale; l'idée que la législation royale ne modifiait pas sim­ plement  le jus  commune.

Nous n'entrerons pas ici dans ces questions majeures. En les laissant de côté, nous voudrions cependant insister sur deux fac­ teurs qui nous semblent essentiels.

Le premier est constitué par le rétablissement de l'Université de Naples, auquel pourvut Charles Jer immédiatement  après  la  conquête du Royaume, peut-être sollicité par le Pape Clément IV. Il n'y a pas de doute que l'enseignement du droit occupa une place éminente dans cette restauration. Sur ce plan, l'efficacité des me­ sures adoptées fut accrue pat l'accueil que Charles réserva, à Naples, aux professeurs  et  aux  savants  de l'école  d'Orléans,  alors  l'un  des

---

LA JUSTICE ANGEVINE. UNE ENQUTE A POURSUIVRE        421

principaux centres pour les études juridique s en Europe. Cela ex­ plique la connaissance qu'on avait à Naples des grands juristes fran­ çais du temps. Mais cette situation nous pousse surtout à considérer que la vie juridique, l'activité du barreau et la préparation discipli­ naire et technique des magistrats, des juges et des avocats procé­ daient d'une doctrine et d'un enseignement de haut niveau et très « à la page». Tel était natur.ellement le cas pour ceux qui opéraient dans les tribunaux et dans les magistratures ou les offices judiciaires, et qui avaient une formation savante. Mais ilest très difficile de penser que ceux qui n'avaient pas bénéficié d'une telle préparation ne subis­ saient pas, eux-mêmes, l'influence idéologique et pratique des mi­ lieux plus cultivés et supérieurs par la compétence et la science juri­ diques.